Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1952 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000251670
RéférenceArrêté du 24 juillet 1952 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 29 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).