Journal officiel · Décret
Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 ORGANISATION DU MARCHE DES CORPS GRAS FLUIDES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le18 novembre 1954
PublicationJORF du 18 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886795
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Cité par 16 textes
Arrêté du 19 avril 1955 · application
Décret n°55-948 du 7 juillet 1955 · application
Décret n°56-405 du 25 avril 1956 · application
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°60-852 du 6 août 1960 · modifie
Décret n°61-1335 du 7 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1962 · application
Décret n°63-504 du 17 mai 1963 · modifie
Décret n°64-124 du 5 février 1964 · modifie
Décret n°64-1251 du 4 décembre 1964 · modifie
Décret n°65-766 du 3 septembre 1965 · modifie
Décret n°67-225 du 17 mars 1967 · modifie
Décret n°67-291 du 29 mars 1967 · modifie
DECRET98-1256 · abroge