Journal officiel · Décret
Décret n°83-1256 du 30 décembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DES MATIERES GRASSES,DU LIN ET DU CHANVRE,DES PROTEAGINEUX,DES FOURRAGES SECHES ET DU VER A SOIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1984
NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le6 janvier 1984
PublicationJORF du 6 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316776
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-190 du 13 mars 1967 · abroge
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