Journal officiel · Décret

Décret n°67-190 du 13 mars 1967 ORGANISATION DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1967
Publié le14 mars 1967
PublicationJORF du 14 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674548
RéférenceDécret n°67-190 du 13 mars 1967 ORGANISATION DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES, JO du 14 mars 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°83-1256 du 30 décembre 1983 · abroge
Décret n°83-1256 du 30 décembre 1983 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).