Journal officiel · Décret

Décret n°64-1251 du 4 décembre 1964 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR CERTAINES GRAINES DE LA RECOLTE 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1964
Publié le19 décembre 1964
PublicationJORF du 19 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000512584
RéférenceDécret n°64-1251 du 4 décembre 1964 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR CERTAINES GRAINES DE LA RECOLTE 1965, JO du 19 décembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1256 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).