Journal officiel · Décret
Décret n°61-1335 du 7 décembre 1961 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR LA RECOLTE DE 1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1961
Publié le9 décembre 1961
PublicationJORF du 9 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681293
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1256 · abroge