Journal officiel · Décret

Décret n°65-766 du 3 septembre 1965 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR CERTAINES GRAINES DES CAMPAGNES 1965 ET 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1965
Publié le9 septembre 1965
PublicationJORF du 9 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304514
RéférenceDécret n°65-766 du 3 septembre 1965 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR CERTAINES GRAINES DES CAMPAGNES 1965 ET 1966, JO du 9 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1256 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).