Journal officiel · Décret
Décret n°60-852 du 6 août 1960 RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DU DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR L'ANNEE 1960-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le12 août 1960
PublicationJORF du 12 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868982
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1256 · abroge