Journal officiel · Décret
Décret n°67-291 du 29 mars 1967 PROROGATION DU DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR LES GRAINES D'ARACHIDES DE LA RECOLTE 1966
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1967
Publié le4 avril 1967
PublicationJORF du 4 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852680
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1256 · abroge