Journal officiel · Décret

Décret n°63-504 du 17 mai 1963 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mai 1963

Publié le23 mai 1963

PublicationJORF du 23 mai 1963

IdentifiantJORFTEXT000000692822

RéférenceDécret n°63-504 du 17 mai 1963 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954, JO du 23 mai 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie

Cité par 1 texte

DECRET98-1256 · abroge