Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1962 MODALITES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE INSTITUEE PAR LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1962
Publié le3 février 1962
PublicationJORF du 3 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260670
RéférenceArrêté du 16 janvier 1962 MODALITES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE INSTITUEE PAR LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954, JO du 3 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · application
Décret n°56-405 du 25 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).