Journal officiel · Décret

Décret n°64-124 du 5 février 1964 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR CERTAINES GRAINES DE LA RECOLTE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1964
Publié le12 février 1964
PublicationJORF du 12 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000687557
RéférenceDécret n°64-124 du 5 février 1964 PROROGEANT LE DECRET 54-1136 DU 13 NOVEMBRE 1954 POUR CERTAINES GRAINES DE LA RECOLTE 1964, JO du 12 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1256 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).