Journal officiel · Décret

Décret n°67-225 du 17 mars 1967 LES GRAINES OLEAGINEUSES METROPOLITAINES DES CAMPAGNES 1965-1966 ET 1966-1967 NE SONT PAS SOUMISES A L'ART. 10 (MESURES DE BLOCAGE) DU DECRET 541136 DU 13-11-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1967
Publié le22 mars 1967
PublicationJORF du 22 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852427
RéférenceDécret n°67-225 du 17 mars 1967 LES GRAINES OLEAGINEUSES METROPOLITAINES DES CAMPAGNES 1965-1966 ET 1966-1967 NE SONT PAS SOUMISES A L'ART. 10 (MESURES DE BLOCAGE) DU DECRET 541136 DU 13-11-1954, JO du 22 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1136 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1256 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).