Journal officiel · Décret

Décret n°58-435 du 18 avril 1958 TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS ANCIENNEMENT CONFEREES AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, AU MINISTERE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1958
Publié le20 avril 1958
PublicationJORF du 20 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000505042
RéférenceDécret n°58-435 du 18 avril 1958 TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS ANCIENNEMENT CONFEREES AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, AU MINISTERE DU TRAVAIL, JO du 20 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°56-1097 du 30 octobre 1956 · application
Décret n°57-17 du 2 janvier 1957 · application
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 · application
Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).