Journal officiel · Décret
Décret n°56-1097 du 30 octobre 1956 PARTICIPATION DE L'ETAT A LA SOCIETE DE LOGEMENTS DESTINES AU FRANCAIS MUSULMANS ORIGINAIRES D'ALGERIE VENUS TRAVAILLER EN METROPOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 1956
Publié le31 octobre 1956
PublicationJORF du 31 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877866
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Cité par 3 textes
Décret n°58-435 du 18 avril 1958 · application
Décret du 22 février 1985 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R*211-13 (Ab)