Journal officiel · Loi

Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le23 novembre 1957

Publié le24 novembre 1957

PublicationJORF du 24 novembre 1957

IdentifiantJORFTEXT000000880746

RéférenceLoi n°57-1223 du 23 novembre 1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, JO du 24 novembre 1957Légifrance →

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Cité par 19 textes

Décret n°58-435 du 18 avril 1958 · application

Décret n°58-435 du 18 avril 1958 · modifie

Décret n°59-954 du 3 août 1959 · modifie

Loi n°60-1434 du 27 décembre 1960 · modifie

Loi n°65-975 du 19 novembre 1965 · modifie

Décret n°69-505 du 24 mai 1969 - art. 12 (M)

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 - art. 7 (V)

Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 - art. 7 (V)

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie

Décret n°73-1047 du 15 novembre 1973 · modifie

du 27 août 1989 · application

Arrêté du 6 novembre 1995 - art. Annexe (V)

Révision de la convention - art. 2 (VE)

Arrêté du 12 août 1985 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 20 septembre 1963 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 février 1980 - art. 4 (Ab)

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 175 (Ab)

Code du travail - art. R323-93 (M) · concordance

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 - art. 1 (V)