Journal officiel · Avis

Avis du 27 août 1989 RELATIF A L'ACCES AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 août 1989
Publié le27 août 1989
PublicationJORF du 27 août 1989
NORFPPA8900049V
IdentifiantJORFTEXT000000704086
RéférenceAvis du 27 août 1989 RELATIF A L'ACCES AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, JO du 27 août 1989, NOR FPPA8900049VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 · application
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).