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Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1987

NatureLoi

Signé le10 juillet 1987

Publié le12 juillet 1987

PublicationJORF du 12 juillet 1987

NORASEX8700081L

IdentifiantJORFTEXT000000512481

Référence

Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, JO du 12 juillet 1987, NOR ASEX8700081L

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · modifie

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LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · modifie

Cité par 47 textes

Décret n°87-1018 du 17 décembre 1987 · application

Décret n°88-76 du 22 janvier 1988 · application

Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 · application

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Arrêté du 14 mars 1988 · application

Arrêté du 14 mars 1988 - art. 1 (V)

Circulaire du 23 mars 1988 · application

Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 - art. ANNEXE (Ab)

Décret n°89-355 du 1 juin 1989 · application

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du 27 août 1989 · application

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Décret2000-101 · application

Décret2002-1066 · application

Décret2003-369 · application

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 30 (VT)

Arrêté du 28 janvier 2008 - art. 1 (V)

Arrêté du 11 septembre 2008 (V)

Emploi des personnes atteintes d'un handicap - art. Annexe IV (VE)

LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 15, v. init.

Emploi du travailleur handicapé - art. (VE)

relatif à l'emploi des travailleurs handicapés - art. (VNE)

relatif à l'emploi des personnes handicapées - art. (VNE)

Arrêté du 23 novembre 2017 - art., v. init.

Délibération n°2019-160 du 21 novembre 2019 - art., v. init.

Délibération n°2022-126 du 23 mai 2022 - art., v. init.

Arrêté du 27 juin 2024 - art. 1

LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art.

LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art.

Code du travail - art. D323-3 (Ab)

Code du travail - art. D323-3 (Ab) · txt source

Code du travail - art. L323-10 (M) · modification

Code du travail - art. L323-12 (Ab) · abrogation

Code du travail - art. L323-23 (Ab) · transfert

Conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans... - art. (VNE)

Convention collective nationale du 21 février 2001 - art. 3.5 (VE)

Emploi des personnes en situation de handicap - art. 17 (VE)

Emploi des travailleurs handicapés - art. (VNE)

relatif à l'amélioration de l'accès des travail... - art. (VNE)

relatif à l'emploi des personnes handicapées - art. (VNE)

relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ... - art. (VNE)

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