Journal officiel · Décret

Décret n°88-76 du 22 janvier 1988 MODIFIANT LE CHAP. III DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87517 DU 10-07-1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 janvier 1988

Publié le23 janvier 1988

PublicationJORF du 23 janvier 1988

NORASEX8810071D

IdentifiantJORFTEXT000000309700

Référence

Décret n°88-76 du 22 janvier 1988 MODIFIANT LE CHAP. III DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87517 DU 10-07-1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, JO du 23 janvier 1988, NOR ASEX8810071D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 · application

Cité par 7 textes

Arrêté du 6 novembre 1995 - art. Annexe (V)

DECRET98-1227 · modifie

Décret2003-886 · modifie

Décret2006-135 · modifie

Code du travail - art. R323-1 (M) · modification

Code du travail - art. R323-12 (P) · peremption

Code du travail - art. R323-42 (Ab) · abrogation