Journal officiel · Décret
Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87517 DU 10-07-1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1988
NatureDécret
Signé le22 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORASEX8810072D
IdentifiantJORFTEXT000000693119
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 · application
Cité par 4 textes
DECRET92-1064 · application
Décret2000-101 · modifie
Décret2003-369 · modifie
Décret2003-887 · modifie
Aller plus loin
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