Journal officiel · Décret
Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1988
NatureDécret
Signé le7 octobre 1988
Publié le8 octobre 1988
PublicationJORF du 8 octobre 1988
NORSPSH8801011D
IdentifiantJORFTEXT000000314817
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°77-769 du 12 juillet 1977 · application
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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