Journal officiel · Loi
Loi n°77-769 du 12 juillet 1977 BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1977
NatureLoi
Signé le12 juillet 1977
Publié le13 juillet 1977
PublicationJORF du 13 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000339023
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Cité par 3 textes
Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 · application
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