Texte consolidé · Loi

Loi n° 77-769 du 12 juillet 1977 RELATIVE AU BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1977
NatureLoi
Signé le12 juillet 1977
Publié le13 juillet 1977
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068607
RéférenceLoi n° 77-769 du 12 juillet 1977 RELATIVE AU BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006657071

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006657072

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 3 textes
Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 · application
Décret n°2012-1292 du 22 novembre 2012 (V)
Arrêté du 5 décembre 2012 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 1977).

Texte d'origine, publié au JO →
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