Journal officiel · Décret

Décret n°57-17 du 2 janvier 1957 TENDANT A FACILITER LE REGLEMENT, EN METROPOLE, DES AFFAIRES SOCIALES CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DE L'AFRIQUE DU NORD ET DE L'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1957
Publié le9 janvier 1957
PublicationJORF du 9 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492050
RéférenceDécret n°57-17 du 2 janvier 1957 TENDANT A FACILITER LE REGLEMENT, EN METROPOLE, DES AFFAIRES SOCIALES CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DE L'AFRIQUE DU NORD ET DE L'OUTRE-MER, JO du 9 janvier 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-435 du 18 avril 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).