Journal officiel · Décret
Décret n° 53-937 du 30 septembre 1953 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1er octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675754
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie