Journal officiel · Décret
Décret n°54-1138 du 13 novembre 1954 PRIME TEMPORAIRE VERSEE AUX PRODUCTEURS DE COLZA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le18 novembre 1954
PublicationJORF du 18 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000687972
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Cité par 5 textes
Arrêté du 19 août 1955 · application
Arrêté du 19 août 1955 · modifie
Décret n°56-406 du 25 avril 1956 · application
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°60-144 du 17 février 1960 · modifie