Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1955 FIXATION DE LA LISTE DES PRODUITS AUXQUELS SONT APPLICABLES LE DECRET 54-1138 DU 13 NOVEMBRE 1954 : COLZA, NAVETTE, TOURNESOL, SOJA, CARTHAME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1955
Publié le23 août 1955
PublicationJORF du 23 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000655874
RéférenceArrêté du 19 août 1955 FIXATION DE LA LISTE DES PRODUITS AUXQUELS SONT APPLICABLES LE DECRET 54-1138 DU 13 NOVEMBRE 1954 : COLZA, NAVETTE, TOURNESOL, SOJA, CARTHAME, JO du 23 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1138 du 13 novembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).