Journal officiel · Décret

Décret n°56-406 du 25 avril 1956 PORTANT APPLICATION DU DECRET 54-1138 DU 13 NOVEMBRE 1954, FIXATION DE L'ASSIETTE ET DU MODE DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION ADDITIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1956
Publié le26 avril 1956
PublicationJORF du 26 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869891
RéférenceDécret n°56-406 du 25 avril 1956 PORTANT APPLICATION DU DECRET 54-1138 DU 13 NOVEMBRE 1954, FIXATION DE L'ASSIETTE ET DU MODE DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION ADDITIONNELLE, JO du 26 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1138 du 13 novembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).