Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1955 PRIX DE CERTAINES GRAINES OLEAGINEUSES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE DECRET 541138

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1955
Publié le23 août 1955
PublicationJORF du 23 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475900
RéférenceArrêté du 19 août 1955 PRIX DE CERTAINES GRAINES OLEAGINEUSES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE DECRET 541138, JO du 23 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1138 du 13 novembre 1954 · modifie
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