Journal officiel · Décret

Décret n°57-1433 du 16 décembre 1957 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 91 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIVE AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE (PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1957 INCLUSIVEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1957
Publié le21 janvier 1958
PublicationJORF du 21 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000850286
RéférenceDécret n°57-1433 du 16 décembre 1957 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 91 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIVE AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE (PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1957 INCLUSIVEMENT), JO du 21 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).