Journal officiel · Décret

Décret n°78-329 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1ERE PARTIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mars 1978

Publié le18 mars 1978

PublicationJORF du 18 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000337659

RéférenceDécret n°78-329 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1ERE PARTIE), JO du 18 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA15

Loi du 27 janvier 1877 · modifie

Loi du 30 août 1883 · modifie

Loi du 1er juin 1924 · modifie

Loi du 1 juin 1924 · modifie

Ordonnance n° 45-54 du 13 janvier 1945 · modifie

Loi n°48-1286 du 18 août 1948 · modifie

Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 · modifie

Ordonnance n°58-1274 du 22 décembre 1958 · modifie

Loi n° 67-523 du 3 juillet 1967 · modifie

Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 · modifie

Loi n°74-1102 du 26 décembre 1974 · modifie

Ordonnance n° 77-1100 du 26 septembre 1977 · modifie

Loi n°78-6 du 2 janvier 1978 · modifie

Loi du 27 novembre 1790 · modifie

Loi du 20 avril 1810 · modifie

Cité par 8 textes

Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 25 (V) · modification

Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 29 (Ab) · abrogation

Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 37 (AbD) · txt associe

Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 - art. 16 (V) · modification

Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 - art. 17 (Ab) · abrogation

Loi n°91-1258 du 17 décembre 1991 - art. 3 (V)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L111-1 (Ab) · codification

Code de commerce - art. 641 (Ab) · modification