Journal officiel · Décret

Décret du 15 mai 1930 APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI DU 09-04-1898 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA COLONIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1930
Publié le21 mai 1930
PublicationJORF du 21 mai 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481109
RéférenceDécret du 15 mai 1930 APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI DU 09-04-1898 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA COLONIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 21 mai 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 9 avril 1898 · application
Cité par 1 texte
Décret n°51-1190 du 9 octobre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).