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Loi du 14 mai 1930 REEDUCATION PROFESSIONNELLE GRATUITE DES MUTILES DU TRAVAIL AUXQUELS LEURS BLESSURES OU INFIRMITES OUVRENT LE DROIT A PENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mai 1930
Publié le15 mai 1930
PublicationJORF du 15 mai 1930
IdentifiantJORFTEXT000000312975
RéférenceLoi du 14 mai 1930 REEDUCATION PROFESSIONNELLE GRATUITE DES MUTILES DU TRAVAIL AUXQUELS LEURS BLESSURES OU INFIRMITES OUVRENT LE DROIT A PENSION, JO du 15 mai 1930Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).