Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes

Article ANNEXE LEGIARTI000006360082

1. Article 66

2. Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,

3. Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,

4. Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.