Journal officiel · Décret
Décret n°76-1225 du 28 décembre 1976 MODIFICATION DU DECRET 68827 DU 20-09-1968 RELATIF A LA COUR DES COMPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1976
Publié le29 décembre 1976
PublicationJORF du 29 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506564
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA11
Décret n° 48-1170 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-453 du 30 mars 1949 · modifie
Décret n°49-454 du 30 mars 1949 · modifie
Décret n°58-597 du 10 juillet 1958 · modifie
Décret n°62-329 du 19 mars 1962 · modifie
Décret n°65-219 du 22 mars 1965 · modifie
Décret n°66-9 du 3 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-8 du 3 janvier 1966 · modifie
Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · application
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Décret n°73-315 du 20 mars 1973 · modifie