Journal officiel · Décret

Décret n°49-453 du 30 mars 1949 PORTANT RAP POUR LA VERIFICATION DE LA GESTION DE LA SNCF PAR LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 56 DE LA LOI 4824 DU 06-01-48

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1949
Publié le2 avril 1949
PublicationJORF du 2 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844511
RéférenceDécret n°49-453 du 30 mars 1949 PORTANT RAP POUR LA VERIFICATION DE LA GESTION DE LA SNCF PAR LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 56 DE LA LOI 4824 DU 06-01-48, JO du 2 avril 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 · application
Cité par 1 texte
MODIFICATION DU DECRET 68827 DU 20-09-1968 RELATIF A LA COUR DES COMPTES · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).