Journal officiel · Décret

Décret n°66-9 du 3 janvier 1966 ENTREPRISES NATIONALISEES COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1966
Publié le6 janvier 1966
PublicationJORF du 6 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000330096
RéférenceDécret n°66-9 du 3 janvier 1966 ENTREPRISES NATIONALISEES COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES, JO du 6 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1170 du 19 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
MODIFICATION DU DECRET 68827 DU 20-09-1968 RELATIF A LA COUR DES COMPTES · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).