Journal officiel · Décret
Décret du 25 juin 1934 RELATIF A LA REFORME DE LA COMPTABILITE ET MODIFIANT LES ART. 134, 135, 147, 156 ET 160 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1934. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1934
NatureDécret
Signé le25 juin 1934
Publié le12 juillet 1934
PublicationJORF du 12 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000298381
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 5 avril 1884 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Aller plus loin
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