Journal officiel · Décret
Décret du 25 juin 1934 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1934
Publié le8 juillet 1934
PublicationJORF du 8 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000480396
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Cité par 5 textes
Loi n°52-410 du 14 avril 1952 · modifie
Décret n°63-608 du 24 juin 1963 · modifie
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Décret n°89-20 du 2 janvier 1989 · modifie