Journal officiel · Décret
Décret n°89-20 du 2 janvier 1989 ABROGEANT L'ART. 7 DU DECRET DU 25-06-1934 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1989
NatureDécret
Signé le2 janvier 1989
Publié le14 janvier 1989
PublicationJORF du 14 janvier 1989
NORBUDB8820023D
IdentifiantJORFTEXT000000884721
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 juin 1934 · modifie
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