Journal officiel · Loi
Loi n°52-410 du 14 avril 1952 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 avril 1952
Publié le16 avril 1952
PublicationJORF du 16 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000518217
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 25 juin 1934 · modifie
Loi n°51-29 du 8 janvier 1951 · modifie
Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · modifie