Journal officiel · Décret
Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968 VERIFICATION DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1968
NatureDécret
Signé le26 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511845
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · application
Cité par 6 textes
Décret n°78-512 du 3 avril 1978 · modifie
Décret n°79-969 du 9 novembre 1979 · application
Décret n°86-967 du 8 août 1986 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D154-1 (Ab)
Aller plus loin
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