Journal officiel · Décret

Décret n°79-969 du 9 novembre 1979 APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1979
Publié le18 novembre 1979
PublicationJORF du 18 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000513635
RéférenceDécret n°79-969 du 9 novembre 1979 APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, JO du 18 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968 · application
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