Journal officiel · Décret
Décret n°61-295 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1961
NatureDécret
Signé le31 mars 1961
Publié le2 avril 1961
PublicationJORF du 2 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000849662
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Cité par 10 textes
Arrêté du 11 avril 1961 · application
Arrêté du 18 décembre 1961 · application
Décret n°70-153 du 19 février 1970 · modifie
Décret n°72-873 du 21 septembre 1972 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-213 · modifie
DECRET98-1127 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.