Journal officiel · Décret

Décret n°72-873 du 21 septembre 1972 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1972
Publié le27 septembre 1972
PublicationJORF du 27 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000851264
RéférenceDécret n°72-873 du 21 septembre 1972 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES, JO du 27 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-295 du 31 mars 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-295 du 31 mars 1961 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°61-295 du 31 mars 1961 - art. 14-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).