Journal officiel · Décret
Décret n°70-153 du 19 février 1970 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1970
Publié le24 février 1970
PublicationJORF du 24 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676477
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-295 du 31 mars 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-295 du 31 mars 1961 - art. 23 (Ab) · modification
Décret n°61-295 du 31 mars 1961 - art. 24 (Ab) · abrogation