Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1961
Publié le26 avril 1961
PublicationJORF du 26 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478792
RéférenceArrêté du 11 avril 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES, JO du 26 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-295 du 31 mars 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).