Journal officiel · Décret

Décret n°78-512 du 3 avril 1978 MODIFICATION DES AL. 1 ET 5 DE L'ART. 1 DU D. 681060 DU 26-11-1968 RELATIF AUX COMITES DEPARTEMENTAUX PREVUS PAR L'ART. 43 DU D. 68827 DU 20-09-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 avril 1978

Publié le6 avril 1978

PublicationJORF du 6 avril 1978

IdentifiantJORFTEXT000000516074

Référence

Décret n°78-512 du 3 avril 1978 MODIFICATION DES AL. 1 ET 5 DE L'ART. 1 DU D. 681060 DU 26-11-1968 RELATIF AUX COMITES DEPARTEMENTAUX PREVUS PAR L'ART. 43 DU D. 68827 DU 20-09-1968, JO du 6 avril 1978

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968 · modifie

Décret n°77-429 du 22 avril 1977 · application

Cité par 1 texte

Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968 - art. 1 (Ab) · modification