Journal officiel · Décret
Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1977
NatureDécret
Signé le22 avril 1977
Publié le24 avril 1977
PublicationJORF du 24 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883888
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-783 du 30 juillet 1964 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°77-429 du 22 avril 1977 · spec appli
du 21 juin 1977 · application
Arrêté du 16 septembre 1977 · application
Décret n°78-512 du 3 avril 1978 · application
Décret n°86-565 du 14 mars 1986 · abroge
Aller plus loin
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