Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 77-429 DU 22-04-1977 (ART. 4 : LES DIRECTEURS REGIONAUX ET DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ONT LA QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1977
Publié le26 octobre 1977
PublicationJORF du 26 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327636
RéférenceArrêté du 16 septembre 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 77-429 DU 22-04-1977 (ART. 4 : LES DIRECTEURS REGIONAUX ET DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ONT LA QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES), JO du 26 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-429 du 22 avril 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).